Modèle à compléter et à faire relire : ces textes sont des trames, pas un avis juridique.
Mentions légales
Éditeur : SCI Lozepienne, Le Petit Garoulet, 53000 Laval, société civile immobilière, SIRET 948 785 605 00015, [email protected], 06 66 14 90 52.
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Données personnelles
Les informations saisies lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone, dates de séjour) servent uniquement à gérer votre séjour. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à [email protected].
Conditions de réservation
- Prix : en euros, charges comprises (ménage et taxe de séjour inclus). Le total est affiché avant le paiement.
- Paiement : pour les séjours importants, un acompte de 30 % est réglé en ligne à la réservation et le solde 8 jours avant l'arrivée, par un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail. Pour les autres séjours, la totalité est réglée à la réservation. Ménage et taxe de séjour sont inclus dans le prix.
- Caution : 700 €, à régler par chèque ou par paiement en ligne (Stripe). Le chèque est à envoyer au plus tard 8 jours avant le début du séjour. Elle ne constitue pas un paiement du loyer, ne produit pas d'intérêts et est restituée après restitution des clés, au plus tard 60 jours après le départ, déduction faite des réparations locatives, dégradations ou pertes constatées.
- Haute saison : de la 2e semaine de juillet à la 3e semaine d'août incluse, les séjours se font à la semaine, du samedi au samedi.
- Arrivée et départ : à partir de 16 h et avant 10 h, sauf accord préalable.
- Fêtes : autorisées dans le jardin jusqu'à 22 h 30. Le calme est demandé ensuite, par respect du voisinage.
- Capacité : 23 personnes au maximum (21 personnes et 2 bébés).
- Occupation : location saisonnière à usage d'habitation secondaire. Le locataire occupe les lieux personnellement, avec sa famille ou ses invités.
- Linge de maison : non fourni, à l'exception des torchons et tapis de bain. Il peut être commandé en option auprès de la blanchisserie COFYLAV (Guérande). Il est interdit de dormir dans un lit sans drap.
- Animaux : admis uniquement avec l'autorisation préalable du propriétaire.
- Entretien : les lieux sont rendus dans l'état de propreté où ils ont été trouvés ; tout objet perdu, cassé ou détérioré est remplacé ou remboursé. Aucun percement de mur ni modification des lieux.
- Assurance : le locataire doit être assuré (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, recours des voisins, risques locatifs).
- Piscine : chauffée et sécurisée par un volet roulant électrique, ouverte du 1er avril au 30 octobre.
Conditions d'annulation
« Premier paiement » désigne l'acompte, ou la totalité du séjour lorsqu'il est réglé en une seule fois.
Annulation 30 jours ou plus avant le début du séjour
Le locataire peut annuler la réservation jusqu'à 30 jours (compris) avant la date de début du séjour. Dans ce cas, le premier paiement lui est intégralement remboursé dans un délai de 24 heures.
Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour
Le locataire peut annuler moins de 30 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, le premier paiement n'est pas remboursable, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
- Force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que reconnu par la loi et les tribunaux français. Sont notamment concernés : grèves, activités terroristes, insurrections, guerres, actions gouvernementales ou catastrophes naturelles.
- Cas particulier accepté par le bailleur : décès du locataire ayant effectué la réservation, ou de l'un de ses proches, à savoir son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, son enfant, ses parents ou beaux-parents, son frère ou sa sœur.
Pour obtenir le remboursement, le locataire doit fournir au bailleur tous les documents prouvant le cas exceptionnel invoqué. Sans ces documents, le premier paiement ne pourra pas être remboursé.